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Schéma de classement des archives départementales

ARCHIVES ANCIENNES (antérieures à 1790)

SérieArchives
AActes du pouvoir souverain et domaine public : ordonnances, édits, apanages, famille royale.
BCours et juridictions, parlements, bailliages, sénéchaussées, prévôtés (sous-série 2Bp), cour des comptes, cour des aides, cour des monnaies, greniers à sel, maîtrise des Eaux et Forêts (sous-série 4B), capitainerie des chasses : registres d’audience, pièces du greffe.
C
Administrations provinciales, intendances, élections, autres divisions administratives : rôles d’impositions, plans d’intendance, procès-verbaux d’arpentage, registres du contrôle des actes, insinuation.
D
Instruction publique, sciences et arts, collèges et sociétés académiques.
G
Clergé séculier (archevêchés, chapitres, évêchés, séminaires, églises paroissiales et leurs fabriques, chapelles.
H
Clergé régulier (ordres religieux d’hommes, de femmes, ordres militaires religieux, abbayes et prieurés, hospices et maladreries.
I
Archives ecclésiastiques : fonds divers où clergés séculier et régulier ne sont pas distincts.

ARCHIVES RÉVOLUTIONNAIRES (1790-1800)

SérieArchives
LAdministrations du Département, des districts et des cantons, tribunaux, lois et décrets imprimés, délibérations du Directoire, enregistrements des lois, police générale, salubrité, subsistances, trésor public, forêts, affaires militaires, instruction publique, sciences et arts, commerce et industrie, poids et mesures, biens communaux et administrations judiciaires du Département, cultes, notaires, administration cantonale, comités de surveillance, Eaux et Forêts, etc.

ARCHIVES MODERNES (1800 – 10 juillet 1940)

SérieArchives
M
Administration générale et économie, cabinet du préfet, élections (sous-série 1Mp, 3Mp), personnel administratif (sous-série 2Mp), mouvements de population (sous-série 6M), Eaux et Forêts (sous-série 7Mp), recensements (sous-série 10M), distinctions honorifiques, hygiène et santé publique, police administrative, subsistances, agriculture, industrie, sûreté générale.
NConseil général (sous-série 1N), administration et comptabilité départementales, immeubles et bâtiments départementaux (sous-série 4N), service départemental d’architecture.
O
Communes : personnel (sous-série 1O) et comptabilité, administration (sous-série 2O et 4Op) et comptabilité, voirie vicinale, dons et legs.
P
Trésor public et comptabilité générale (sous-série 1Pp), rôles des contributions directes (sous-série 2Pp), contributions indirectes (sous-série 3Pp), Cadastre (sous-série 4P), Postes et télécommunications (sous-série 6Pp), douanes, Eaux et Forêts.
Q
Domaines, ventes de biens nationaux, déportés, émigrés, administration du séquestre des biens (sous-série 1Q), séparation des Églises et de l’État (sous-série 2Q), biens communaux (sous-série 3Q). Enregistrement et timbre, hypothèques (sous-série 4Q) cessions, acquisitions, échanges.
R
Affaires militaires, registres matricules (sous-série 1R), justice militaire (sous-série 2R), anciens combattants et victimes de guerre (sous-série 3R), garde nationale (sous-série 4R), gendarmerie (sous-série 5R), sapeurs-pompiers (sous-série 6R), marine et garde-côtes (sous-série 7R), occupation de la France (sous-série 8R), prisonniers de guerre (sous-série 9R), organismes temporaires du temps de guerre (sous-série 10R).
S
Travaux publics et transports, Ponts et Chaussées (sous-série 1S), grande voirie (sous-série 2S), cours d’eau et usines (sous-série 3S), rivières, navigation (sous-série 4S), canaux (sous-série 5S), ports (sous-série 6S), mines et carrières (sous-série 7S), drainage (sous-série 8S), chemins de fer (sous-série 9S).
T
Enseignements (sous-série 1T), librairie (sous-série 2T), affaires culturelles (sous-série 4T), sports (sous-série 5T), imprimerie.
U
Justice : tribunaux correctionnels, justices de paix, cour d’assises, juridictions d’exception, officiers publics et ministériels, tribunaux de commerce.
V
Cultes, clergé catholique séculier (sous-série 1V), organisation et police du culte catholique, immeubles et bâtiments diocésains (sous-série 3V), immeubles et bâtiments paroissiaux (sous-série 4V), fabriques (sous-série 5V), clergé catholique régulier (sous-série 6V), cultes non catholiques (sous-série 7V), dépenses du culte (sous-série 8V).
X
Assistance et prévoyance sociales (sous-série Xp), établissements de bienfaisance (sous-série 2X), établissements hospitaliers (sous-série 1X), hospices (sous-série WXp).
Y
Établissements pénitentiaires (sous-série Yp), établissements de répression (sous-série 1Y), prisons départementales (sous-série 2Y), dépôts de mendicité (sous-série 3Y).
Z
Sous – préfectures (sous-série Zp) de Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Provins.

ARCHIVES CONTEMPORAINES (depuis le 10 juillet 1940)

SérieArchives
W Archives de toutes les administrations de l’État ou du Département.

SÉRIES TOUTES PÉRIODES

SérieArchives
E
Féodalité, communes, bourgeoisie, familles, corporations d’arts et métiers (sous-série 4E), confréries et sociétés laïques (sous-série 5E), doubles des registres paroissiaux puis d’état civil (sous-série 6E), archives notariales (sous-séries par étude notariale), publications de mariage (sous-série 8E), pièces annexes (sous-série 9E).
EdtArchives communales déposées (sous-séries par commune).
F
Archives privées : collections d’érudits, dactylogrammes et manuscrits déposés, pièces isolées, papiers de famille, dons, achats, mémoires et thèses. La série F, ouverte en 1881, a été fermée en 1981 et remplacée par la série J.
Fi
Documents figurés, cartes, plans, estampes, photographies, cartes postales, affiches et posters, factures à en-tête.
Hdt
Archives hospitalières : Hôtels-Dieu, maladreries, hospices.
J
Archives privées : collections d’érudits, dactylogrammes et manuscrits déposés, pièces isolées, papiers de famille.
K
Lois, ordonnances et arrêtés depuis 1790, Bulletins des lois (sous-série 1K), Gazette nationale, Journal officiel de la République française (sous-série 2K), Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne (sous-série 3K), arrêtés du Préfet.
Mi
Microfilms de complément (sous-série 1MI) et de substitution (sous-série 5MI), reproduction d’archives communales non déposées et d’archives privées, microfilms de sécurité (sous-série 2MI), microfilms de documentation (sous-série 4MI).

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